Pour les dons effectués en le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
Modalités de déclaration du don :
Impôt sur le Revenu :
Votre don doit nous parvenir au plus tard le 31 décembre 2019 pour que vous puissiez bénéficier de votre déduction fiscale sur votre déclaration d’impôts sur vos revenus 2019. Il vous suffira de porter en case 7VA de votre déclaration annuelle d’impôts, les sommes versées dans la limite de 530 €.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique pour la première fois en 2018. Il remplace l’ISF et ne concerne que le patrimoine immobilier « non productif » supérieur à 1,3 millions d’euros. Les personnes physiques redevables doivent souscrire une déclaration d’IFI détaillant la composition de leurs actifs imposables au 1er janvier, en même temps qu’ils déclarent leurs revenus de l’année écoulée. Cette déclaration d’IFI, à remplir pour la première fois en mai-juin 2018, comportera des annexes faisant ressortir l’évaluation de chacun des actifs concernés.
Cette année, l’impôt sur la fortune devient l’impôt sur la fortune immobilière. Pour les personnes redevables de l’IFI, les avantages fiscaux liés au don restent les mêmes. Rien ne change. Oui mais voilà, beaucoup de donateurs, anciennement redevables de l’ISF, vont être exonérés de cet impôt. Alors —bien que l’exonération fiscale sur les dons reste toujours possible sur l’impôt sur les revenus — cela aura un réel impact pour notre fondation qui compte sur vos dons. C’est pourquoi cette année, votre don pour soutenir nos missions prend une signification toute particulière. En 2018, si l’ISF devient l’IFI, les besoins restent importants, la générosité reste la générosité.
Type d’organisme et montant de la réduction d’impôt
1- Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique :
– 66 % des sommes versées (dans la limite de dons représentant 20 % du revenu imposable).
2- Organisme d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement :
– 75 % des sommes versées jusqu’à 536 €
– 66 % de la partie des dons supérieure à 536 € (dans la limite de dons représentant 20 % du revenu imposable)
Conserver ou pas son reçu fiscal ?
Depuis janvier 2013, la Direction Générale des impôts permet de déclarer les dons sans obligation de fournir conjointement à la déclaration d’imposition par courrier ou par internet, le reçu fiscal prouvant le montant du (ou des) don(s). Le reçu fiscal est cependant à conserver pendant 3 ans en cas de contrôle.